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Arrêté n° 733 autorisant le remboursement à M. Michel Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment d’escale à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 700.000 fr. Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 476 du 26 décembre 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande de M. Michel Sarian, entrepreneur à Djibouti ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 ;
Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Michel Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment d’escale à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 700.000 francs Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 476 du 26 décembre 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.