Effectuer une recherche

Arrêté n° 731 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-106 du 16 février modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse de retraite de la F.O.M. et le décret du 18 février 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la F.O.M. au service financier de la Caisse de retraite, année 1953.

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de à la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

1° Le décret n° 53-106 du 16 février 1953 modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse de retraite de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 17 février 1953, p. 1615) ;

2° Le décret du 18 février 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer au service financier de la Caisse de retraites, année 1953 (J.O.R.F. du 21 février 1953, p. 1798).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur. 

N. SADOUL.