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Arrêté n° 730 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Remirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte françiise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue ap plicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909 ;
Vu le télégramme ministériel n° 1241 du 15 octobre 1941
ARRÊTE
Art. 1er . — Le sieur Demirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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