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Arrêté n° 710 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Gouzouassis (Dimitri de nationalité Hellénique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881;
Vu la loi du 3 décembre 1840 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909,
ARRÊTE
Art. 1 . Le sieur Gouzouassis (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépen dalices.
Art. 2. – Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.