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Arrêté n° 709 portant expulsion de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909,
ARRÊTE
Art. 1er . — Le sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.