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Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 22, 3, K ;

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant consütution au Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et flxant les attributions individuelles de ceux-ci ;

Vu la délibération du Conseil représentatif du 30 décembre 1955 approuvant le barème des-droits relatifs à l’exploitation du port de Djibouti :

Vu la délibération n° 201 du 2 février 1961: fixant les tarifs des locations et. prestations faites par la Direction des Travaux publics et du Port ;

Vu l’avis en date du 27 avril 1970 du Conseil du Port;

Lé Conseil de Gouvernement éntendu dans sa séance du 6 mat 1970.

ARRÊTE

Art. 1er, — Les tarifs de: prestations, locatiôns et cessions faites par -le: Portde :Commercé de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des <droits- de port» sont fixés comme suit:

a) Remorqueurs ét vedettes :

Remorqueurs de 600 CV :

— lheure indivisible :………………………….. 12.000 FD

— la vacation de_6 ‘heures ininterrompues… …………….30.000 FD

— heure: supplémentaire ‘au-delà de la- vacationde 6 heures ininterrompues…………..: 5.000 FD

Remorqueurs de 1.000 et 1.320 CV :

—.Fheure ‘indivisible………………………… 16.000 FD

— la vacation de 6 heures ininterrompues. …… 48.000 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 6 heures. ininterrompues………. 8.000 FD

Vedette de 60 CV :

— l’heure indivisible …………………….. 1.200 FD

— là vacation de 6 heures ininterrompues…… 4800 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 6 heures ininterrompues………… 800 FD

Vedette de 120 CV et remorqueur de 100 CV :

= l’heure indivisible……………………….. 2400 FD

— la vacation de 6 heures ininterrompues…… 7.200 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 6 heures ininterrompues. ……….. 1.200 FD

b) Engins de manutention Ponton-mâture de 80 tonnes:

— l’heure indivisible (non compris le remorquage)……………..17.000 FD

— la vacation de 6 heures ininterrompues ….. 52.000 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 6 heures ininterrompues……………8.500 FD

Grue automobile de 15 tonnes:

— l’heure indivisible …………………….6.400 FD

— la vacation de 3 heures ininterrompues……………14.400 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures ininferrompues……….18.900 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures ininterrompues…………6.300 FD

— Grue automobile de 4,5 ténnes:

— l’heure indivisible ………………………….5.000 FD

— la vacation de 3 heures ininterrompues………………………11.250 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures ininterrompues…………….. 3.750 FD

Elévateur à fourchettes :

— l’heure indivisible …………………….. 3.000 FD

— la vacation de 3 heures ininterrompues…………… 6.750 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures ininterrompues………… 2.250 FD

Elingue :

— par tonne manipulée…………………………..100 FD

c) Slipway :

(Assurance obligatoire non comprise; arrêté n° 1416 du 17 juin 1969.)

 

OPERATIONS Navires de 150
et moins de
150  tonrieaux
navires de 151
là 350 tonneaux
Navires de 351
à 500 tonneaux
Montée et descente Occupation par période indivisible de 24  heures: 25.000 FD 30.000 FD 35.000 FD
— les 6 premières périodès, par période 6.000 FD 7.000 FD 8.000 FD
— 7e période et: suivantes, par période 8.000 FD 9.000 FD 10.000 FD

 

 

4) Ponts-bascules :

Camions :

 

— l’opération (tarage éventuel compris) pour les

pesées d’une durée inférieure à 1 heure……….250 fd

__ l’heuré indivisible…………………….. 400 fd

Wagons :

— l’opération .(tarage éventuel compris) pour les

pesées d’une durée inférieure à 1 heure………………..250 fd

— l’heure indivisible………………………………600 fd

c) Outillage:

— étau-limeur…………………………… 6000 FD

— tour…………………………………….10.000 fd

— perceuse radiale…………………………6.000 FD

— fraiseuse ………………………………..12. 000 FD

— poste de soudure…………………………6.000 FD

— compresseur Spiros 30 CV………………….10.000 FD

— poste mobile de soudure au chalumeau………..4.000 FD

— convertisseur 50 KVA…………………………..4.500 FD

— transformateur…………………………………2.900 FD

— scie à métaux………………………………1.500 FD

— presge ……………………………………………1.500 FD

— meule……………………………………………….1.500 FD

— cisaille……………………………………………..4.000 FD

— plieuse……………………………………………1.500 FD

— rouleuse de tôles………………………………….2.000 FD

— forge………………………………………………. 2.000 FD

— scie à ruban………………………………………..1.500 FD

— raboteuse, dégauchisseuse………………………..3.000 FD

— cintreuse………………………………………………1.000 FD

Les prix indiqués se rapportent à la location du matériel,pendant une journée de 7 heurës consécutives de travail Les journées incomplètes seront décomptées au prorata des heures d’utilisation en heure indivigible.

Personnel :

— technicien, l’heure indivisible ………….. 1.800 FD

— ouvrier professionnel, l’heure indivisible….. 300 FD

— ouvrier spécialisé, l’heure indivisible……. 150 FD

— inanœuvre, l’heure indivisible ……………60 FD Ces prix sont applicables aux horaires légaux de travail de l’atelier du Port.

En dehors de ces horaires, il leur sera appliqué les majorations suivantes :

— les jours ouvrables, de l’heure lésale d’arrêt du travail à 18 heures…………..10%

— les jours ouvrables entre 18 heures et 6 heures… 50%

— les dimanches ét jours fériés entre 6 heures et 18 heures…………..25 %

— les dimanches et jours fériés entre 18 heures ét 6 heures……………100 %

f) Sécurité. Incendie :

Barrières métalliques :

Transport compris et. par élément, pour une période de 24 heures indivisibles :

—— dans l’enceinte du Fort ……………….. 25 FD

— hors de l’enceinte………………………100 FD

La fourniture de barrières est gratuite pour tous les paquebots et pour les pétroliers débarquant de l’essence.

Extincteurs à mousse :

— sur roues, par erigin et par période dé 24 heures iridivisiblés……………….300 FD

— à main, par engin et par période de 24 heures infidivisibles ………………….25 FD

Moto-pompe de 60 m3 heure :

— l’heure indivisible …………………………….1.000 FD

— la vacation de 3 heures ininterrompues……………….2.250 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures ininterrompues……………..750 FD

Camion-citerne de premier secours :

— lheure indivisible ..:………………….. 5.000 FD

— la vacation de 3 heures ininterrompues…… 11.250 FD

— l’heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures ininterrompues……………3.750 FD

Personnel :

— survelilance des manutentions des marchandises dangereuses, par heure et par pompier…..100 FD

— surveillance des stocks de marchandises dangereuses par quart de 6 heures indivisibles et par pompier……………….600 FD

g) Cessions aux navires:

Electricité :

— lé KV/heure……………………….27 FD

Eau :

— la tonne métrique …………….100 FD

h) Laboratoire d’essai des matériaux :

Essais courants en laboratoire.

Analyses et essaïs d’identification des sols:

— granulométrie (sous l’eau) ……………………….3.240 FD

— pour série de plus de 5 échantillons…… 2.700 FD

— granulomeétrie à sec ……………………….

— granulométrie (gravillons et cailloux………….

— sédimentométrie

— pour serle de plus de 5 échantillons…. 3.600 FD

__ limites d’Atterberg (LL et L)…………… 3.960 FD

— pour série de plus de 5 échantillons…… 3.240 FD

— limite de retrait (LR)……………. 1.620 FD

— limite de saturation :…………………. 1.440 FD

— équivalent de sable (moyenne de 3 éprouvettes).

— poids spécifique ………………………… 1.440 FD

— densité apparente par mesure directe …….. 1.440 FD

— densité apparente par la balance hydrostatique …………..1.980 fd

— teneur en matières organiques…………… 1.800 FD

— teneur en eau ………………………………720 Fd

— teneur en calcaire (CO3 Ca)……………. 2.700 FD

Essais physiques et mécaniques :

— essai Proctor normal ………………….. 8.100 FD

— essai Proctor modifié ………………….. 12.600 FD

— essai Proctor normal pour une série de plus de 5 échantillons………….6.300 Fd

— essai Proctor modifié pour une série de plus de 5 échantillons …………..7.200 Fd

— essai C.BR. avec énergie de compactage, vérification de densité sèche et teneur en eau,sans imbibition (non compris essais Proctor éventuels)…………………9.000 FD

— essai C.B.R. avec une énergie de compactage,vérification de densité sèche et teneur en eau

avec mise en imbibition et calcul de pour centage d’absorption et de gonflement (non

compris essais Proctor éventuels)………… 10.800 FD

— C.BR. complet (10, 25, 55 coups)……………….21.600 FD

— essai C.B.R. complet (10, 25, 55 coups) pour une série de plus de 5 échantillons………. 14.400 FD

— essai C.BR. in situ (non compris frais de déplacement, fourniture de camion et de 3 manœuvres

…………………..5.400 FD

— densité sèche et teneur en eau du sol en place avec densitomètre à membrane (non compris les frais de déplacement et la fourniture de 2 manœuvres) ……………….. 2.880 FD

— densité séche et. teneur en eau au sol en place avec densitomètre à membrane (non compris les frais de déplacement et la fourniture de 2 manœuvres), pour une série de plus de5 échantillons……………….2.160 FD

essais C.B.R. sur échantillon imtact préleve par trousse coupante y, compris détermination de la densité sèche et de la teneur en eau…………….5.400 FD

— essai C.B.R. sur échantillon intact prélevé par trousse coupante, avec mise à saturation et

mesure de gonflement …………………. 7.200 FD

— essai de compressibilité sur sols intacts…… 10.800 FD

— essai de compressibilité sur sols remaniés…. 13.500 FD

— essai de perméabilité à l’œdomètre sur échantillon intact pour une charge. …………… 6.400 FD

— essai de perméabilité à l’œdomètre sur échantillon remanié, pour une charge………… 8.100 FD

— essai de perméabilité à l’œdomètre, pour une charge supplémentaire sur le même échantillon……………1.080 FD

— essai de perméabilité au perméametre sur échantillon intact ……….5.040 FD

— essai de perméabilité au perméamètre sur échantillon remanié, y compris essai Proctor. 15.840 FD

— essai de cisaillement sur échantillon intact,une charge normale (boîte Casagrande) … 5.400 FD

— essai de cisaillement complet avec calcul de l’angle de frottement interne et du taux de

cohésion…………………………13.500 FD

— essai de compression simple sur échantillon intact avec calcul de la densité sèche et teneur

en eau ……………3.600 FD

— essai de compression simple sur échantillon remanié avec calcul de la densité sèche et teneur en eau…………………6.120 FD

Essais de liants hydrocarbonés :

— détermination de la teneur en eau des émulsions ………………….3.600 FD

Essais sur bétons hydrauliques :

— analyse granulométrique: par granulat à sec. 2.160 FD

— densité apparente ……,………………. 900 FD

— poids spécifique ……………………… 1440 FD

— teneur en éléments très fins (par granulats). 2.700 FD

— gâchage, confection et essai d’éprouvettes de béton (rectification des faces) :

a) Cubes 20 cm d’arête……………….. 8.600 FD

b) Cubes 30 em d’arête..……………….. 5400 FD

c) Cylindres 16/32 …………………… 5.400 FD

4) Primes 10 X 10 X 50:

— flexion seule …………………………….2.700 FD

— flexion et compression (sur les bouts) 3.600 FD

— essai de compression seule :

a) Eprouvettes cubiques de 15 cm ou 20 cm d’arête où éprouvettes. cylindriques de 16 cm X 32 cm quand leur résistance est inférieure à 250 tonnes :

— moins de trois éprouvettes………. 1.260 FD

— série de trois ………………… 900 FD

— série de cinq ou plus……………. 720 FD

b) Eprouvettes cubiques ou cylindriques résistant à plus de 250 tonnes :

— moins de trois éprouvettes………. 2.700 FD

__ série de trois ou plus…………… 1.800 FD

Une série d’au moins 30 éprouvettes dans le mois entraînera un rabais de 20 % (vingt pour cent).

— essai de flexion sur trois prismes au minimum :

a) Primes 10 %X 10 x 50:

— flexion seule ………………2. 900 FD

— flexion et compression sur les bouts………… 1.800 FD

b) Prismes 20 X 20 x 60

ou 14 X14 X56:

flexion seule…………………2.700 FD

Béton hydraulique :

— essai de résistance à la compression et à la traction avec analyse granulométrique et détermination de la teneur en liant………… 650.400 FD Essais spéciaux :

— Mise à disposition de l’appareil d’auscultation dynamique non compris vacation de personneliét frais del déplacement :

— à la journée ………………………………….10.800 FD

— mise à disposition sondeuse Craelius, non compris vacation personnel et frais de déplacement :

— à la journée…………………………34.200 FD

— mise à disposition pénétromètre Gouda, non compris vacation personnel et frais de déplacement :

— à la journée ………………….19.800 FD

— mise à disposition appareïllage sismique, non compris vacation personnel et frais de déplacement:

— à la journée……………….16.200 FD

—mise à disposition d’une sondeuse portative type Minutman, non compris vacation personnel et frais de déplacement :

— à la journée ………………………….19.800 FD

— mise à disposition d’un appareïllage géophysique pour prospection électrique, non compris vacation personnel et frais de déplacement :

—à la journée …………………9.000 FD

Matériaux naturels, tuiles, agglomérés, briques, carreaux, reconstituées, divers :

__ mesure de la densité apparente ………………..1.080 FD

— essai de compression et mesure de la surface,nette……………………………9.000 FD

— essai de porosité 3 échantillons………….. 1.440 FD

— essai d’usure :

— 1 essai……………………………1.080 FD

— 3 essais…………………………………2.700 FD

— essai de flexion (non compris préparation)………… 1.080 FD

—— essai de poinconnement ………………… 540 FD

— essai de perméabilité pendant 7 jours…….. 1260 FD

— essai d’imperméabilité de tuyau………….. 3.600 FD

— essai brésilien ………………………… 1.260 BD

— compression simple …………………… 1.260 FD

— étalonnage de manomètre……………… 5.400 FD

Essais spéciaux ou hors laboratoire.

Les essais spéciaux ou très particuliers ou hors laboratoire non tarifés seront facturés à partir des éléments ci-dessous :

— personnel (pour une vacation correspondant à une journée de travail de 7 heures).

 

  Technicien
(ingénieur ou assimilé)
Opérateur confirmé Opérateur Opérateur auxiliaire Ouvriers ou manœuvres
spécialisés
Vacation au laboratoire………….. 37.500 5.700 3.900 2.450 1.050
Vacation sur chantier…….. 41.000 6.500 4.600 3.100 1.700

 

 

Les vacations incomplètes seront décomptées au prorata des heures de travail effectif Fourniture : 

Tous les frais éventuels de fourniture seront réglés sur justification des débours majorés de 25 %.

Transport :

— véhicule léger type «Renault» R4, le km… 20 FD

— camionnette type «Land Rover», le km…… 40 FD

— camion tout terrain type « Unimog», le km.. 60 FD

L’utilisation de tout autre véhicule sera facturé au prix des débours réels majorés de 10 % Marchands ambulants :

— marchands sans véhicules par jour calendaire indivisible ……………………….15 FD

— marchands avec petits véhicules par jour calendaire indivisible ……………………. 50 FD

Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge, en ce qui concerne le Port, toutes dispositions contraires, prendra effet pour compter du 1+ mars 1970 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

ALI AREF BOURHAN.