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Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gonvernenr de la Côte francaise des Soamlis et dépendances
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre144 rendue applicable à la colonie par décret du 1 iuin 1884:
Vu la D. M. n° 12561 du * décembre 1939,
ARRÊTE
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances;
1° L’arrêté interministériel du 14 novembre 1959 portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis :
Le décret du 35 décembre 1929 réglementant l’exportation des produits coloniaux.
Art. 2. Le présent arrêté enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lie à des mesures de publicité extraordinaires,
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Hubert DeEscrramrs.