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Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1er. -— Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, les ‘arrêtés du 2 juin 1975, fixant :
— les barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction ;
— la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes des subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction ;
— la composition de la commission consultative sur les demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT.