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Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 24 juillet 1924 sur le rérime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 détermiliant les conditions d’application du décret susvisé, notamment en son article 2:
Vu le plan ci-annexé signé par MM. le coin mandant de cercle d’Ali-Sabieh, le chef du Service de s travaux publics, le receveur des domaines :
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis plus spécialement l’article 46 :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 mai 1916,
ARRÊTE
Art. 1er— Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentât if de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Aria. Le périmètre de ce centre est déterminé au plan de situation ci-annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où be soin sera.
J. CHALVET.