Ont été nommés :

a) Président du conseil du contentieux :

M. Roche, président du tribunal supérieur d’appel, titulair :

b) Assesseurs titulaires : M. Lefebvre, ad minist rateur des colonies, licencié en droit : M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit :

c) Assesseurs suppléants : M. God froy, chef du Service des douanes : M. Folacci, payeur des T. C. :

d) Commissaire du gouvernement : lieuteant Roland, en service au Cabinet militaire: »

e)  Secrétaire du conseil : M. Pinson, administrateur des colonies