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Arrêté n° 617 prescrivant suspension du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin ‘1884 ;
Vu l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 portant règlement de la circulation routière en Côte Francaise des Somalis :
ARRÊTE
Art. 1er. — Interdiction est faite à M. Youssouf Rialeh Diraneh, né à Djibouti vers 1940, de Rialeh Diraneh et de Kadidja Mead, aide-chauffeur, demeurant Quartier 6, de se présenter à une session de permis de conduire avant trois ans, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.