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Arrêté n° 614 prescrivant suspension du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef ‘du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 portant règlement de la circulation routière en Côte Française des Somalis ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 105 délivré le 30 avril 1958 à M. Salem Mohamed Houssein, né à Djibouti en 1938, de Kadidja Ali, chauffeur de taxi, demeurant Quartier 2, est conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu pour une durée de deux mois.
Art, 2. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.