Effectuer une recherche
Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret Cu 18 juin 1884 :
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1980/CAB du 30 décembre 1958, modifié par l’arrêté n° 1347/CAB du 8 juin 1959, déléguant aux membres du Conseil Ge Gouvernement la gestion des Services publics territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 1981/CAB du 30 décembre 1958, modifié par l’arrêté n° 1347/CAB du,8 juin 1959, fixant les attributions des membres ‘du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 59/11/SPCG du 21 janvier 1959 portant nomination de M. Coindard Henri, au poste de Conseiller technique du Ministre Ge la Fonction publique ;
Vu l’arrêté n° 61/40/SPCG du 31 mars 1961,chargeant l’intéressé à titre intérimaire des fonctions de chef de service territorial de l’Administration générale ;
Vu la décision n° 971 du 25 août 1961 portant nomination à compter du 19 août 1961 de M. Cornet Paul, administrateur en Chef de France d’Outre-Mer, en qualité c’e chef du Bureau du Personnel Etat et le chargeant cumulativement et à titre intérimaire des fonctions de chef de Service des Affaires administratives d’Etat ;
Sur propositions du Ministre de la Fonction Publique et du Ministre des Affaires intérieures ;
Le Conseil de Gouvernemtent entendu dans sa séance du 30 août 1961,
ARRÊTE
Art. 1er — M. Cornet Paul, administrateur en chef de 2° éche-lon des Affaires d’Outre-Mer, chef du Bureau du Personnel Etat est, pour compter du 19 août 1961, nommé Conseiller technique du Ministre de la Fonction publique et chargé cumulativement et à titre intérimaire des Fonctions de chef du Service territorial de l’Administration générale en remplacement de M. Coindard Henri, administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’Outre-Mer, titulaire d’un congé administratif.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPANN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Ali Aref BOURHAN.
Le Ministre de la Fonction Publique,
Omar Mohamed BouRHAN.
Le Ministre des Affaires Intérieures,
Djibril Goudal GüUIRE.