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Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
12 septembre 1933, a été rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1932, comprenant 15 articles et s’élevant à la somme de douze mille six cent s francs.