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Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé:
Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937 conformé ment au paragraphe 2 de l’article 21 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du loge ment et de l’ameublement aux colonies;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,
ARRÊTE
Art. 1er . — Les bâtiments appartenant au service local sont répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé, en application des dis positions de l’article 16 du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.