Effectuer une recherche
Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant changement de taux des surtaxes aériennes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 1118. du 29 novembre 1937;
Vu le décret du 17 décembre 1937 fixant à 1 francs par 5 grammes les surtaxes aériennes des correspondances originaires de France, a destination de la Côte française des Somalis, du Somaliland britannique, de l’Afrique orientale italienne ;
Vu le télégramme n° 176 du Ministre des colonies, en date du 28 décembre 1937, approuvant une surtaxe identique pour le parcours Djibouti – France :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938
ARRÊTE
Art. 1°. — Les correspondances avion déposées à la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée :
Djibouti – Europe continentale : 4 francs par 5 grammes ou fraction de 5 grammes; Djibouti – Afrique orientale italienne : 1 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes; Djibouti.
Egypte, Soudan égyptien : 2 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes ;
Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.