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Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 7 septembre 1919 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rengagements de six mois dans les troupes coloniales;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 16 septembre 1919;

 

Sur la proposition du Capitaine commandant les troupes et l’avis du Secrétaire général du Gouvernement;

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué à la Cote Française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 septembre 1919, relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rengagements de six mois dans les troupes coloniales.

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. LAURET

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

CARRON.