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Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
12 Septembre 1933 a été rendu exécutoire le rôle primitif de l’exercice 1933 des Faimres publiques et Qu trticulières à traction animale, des charreîttes de bédanis et des tombereaux prenant 79 articles et s’élevant à somme le de vingt-cinq mille trois cent francs.