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Arrêté n° 589 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.S.

Edition n° 5 du 31/05/1963

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Chef de Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article premier de l’arrêté d’expulsion n° 631 du 8 maïi 1962 en ce qui concerne Taha Galeb Abdou est complété ainsi qu’il suit :

Taha Ghanem Abdoulwasse alias Taha Galeb Abdou, arabe Kerchi, né vers 1940 à Hougaria (Yémen), de Ghanem Abdoulwassé et de Doura Mohamed.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEVALLOIS.