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Arrêté n° 579 autorisant Mme Hajo Gulam Kader à acquérir un immeuble sis à Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire oar décret du 18 juin 1844 :
Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis :
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers
à la Côte Française des Somalis, notammént en ses articles 27, 28 et 29 ;
Vu la demande de Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour, en date du 7 mai 1963 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour, de nationalité britannique, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble sis à Djibouti, place du Marché et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 184 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.