Le Gouverneur des Colonies, H. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 864 du 31 août 1937 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du Port, un terrain d’une superficie de 3.042 mètres carrés, en vue d’y construire des magasins, en exécution duquel il a été constitué un cautionnement de 9.126 francs;

Vu l’article 23 du cahier des charges, joint à cet arrêté, stipulant que la moitié du cautionnement sera restitué au permissionnaire, après l’achèvement des installations;

Considérant que lesdites installations ont bien été effectuées;

Considérant que le paiement de la redevance annuelle d’occupation est suffisamment garantie par l’ensemble des installations de la C.M.A.O. sur le Port,