Effectuer une recherche
Arrêté n° 559 modifiant les taxes des colis postaux à destination de la Métropole et des Territoires de l’Union Française.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N..SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre n« VI AI/869/B614 du 9 mai 1951 de M. le Ministre des P.T.T. notifiant les modi- m fications apportées pour compter du 1er juin 1951 au tableau C.P.I. bis français des quote-parts terminales.
Vu la Dépêche ministérielle n° 2475 Poste 13/GB du 2 mai 1951. de M. le Ministre de 2a France d’Outre-Mer, prescrivant l’application dans les Territoires d’Outre-Mer des augmentations résultant du tableau C.P.Ï. bis français,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Ces taxes exprimées en francs de Djibouti sont applicables à partir du 1er juin 1951.
Art. 3. — Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur. N. SADOUL