Effectuer une recherche
Arrêté n° 558 autorisant M. Kanjee Morrjee Parekh, commerçant à Djibouti, à acheter des héritiers Mourched-Abdou l’immeuble bâti sur partie du lot n° 144 du Plateau de Djibout.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique, du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1″ mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29;
Vu la demande de M. Kanjee Morarjee Parekh, commerçant, demeurant à Djibouti, en date du 23 avril 1951, tendant à obtenir :
1″ L’autorisation d’acquérir un immeuble bâti sur le lot n» 144 partie du plan cadastral du Plateau de Djibouti.
2″ La concession définitive du terrain actuellement sous le régime de la concession provisoire;
Sur le rapport du Chef : du Service des Domaines;
Le Conseil Prové entendu dans sa séance du 5 juin 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Kanjee Morrjee Parekh, commerçant, de nationalité hindoue, est autorisé à acheter des héritiers MOurched Abdou l’immeuble bâti sur partie du lot n° 144 du Plateau de Djibouti.
Art. 2. — Il sera ultérieurement statué sur la demande de concession définitive de ce lot.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Le Gouverneur. N. SADOUL