Art. 1er. — Il est accordé à M. Saïd Ali Ahmed Sauremi, tailleur à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d une superficie de 3.129 mètres carrés (trois Fu ral ME Re D PR. di NU) LA dé a mille cent vingt-neuf metres carrés), située à Ambouli, en bordure de la route circulaire, en face du jardin du Gouvernement, affectant la forme d’un quadrilatère dont les côtés sont de 87 m 4 , ) à der En au Nord, 78 m 75 au Sud (en bordure de la route), 49 m à l’Ouest et 29 m 40 à l’Est, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrête.

Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une période d’un an renouvelabie par tacite reconduction à compter du 1er janvier 1953, sauf préavis d’un mois à I expiration de chaque période. Elle pourra être rapportée à toute époque, par préavis d’un mois pour cause d’utilité publique.

Art. 3. — Le concessionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la caisse des Domaines, une redevance de 1.000 francs par an, payable semestriellement et d’avance.

Au cas où l’autorisation serait rapporté au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis, par l’occupant, dans l’état où il les a pris.

Art. 4. — M. Saïd Ali Ahmed Sauremi s’engage à employer ce terrain à la culture, sous peine de retrait immédiat du permis.

Il ne pourra édifier sur le terrain occupé aucune construction quelle qu’elle soit, sans l’autorisation du Directeur du Service des Travaux publics. Il ne pourra, en tout état de cause, y édifier que des constructions facilement démontables. A la fin de l’occupation, pour quelque cause que ce soit, il devra remettre les lieux dans l’état où il les a pris.

Art. 5. — L’occupant s’engage également à se soumettre à tous les règlements domaniaux de police et de voirie existant ou à intervenir, sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis.

Art. 6. — Le présent permis d’occupation ne pourra, en aucun cas, tenir lieu d’autorisation personnelle de recherche minière.

Art. 7. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence de l’occupant, dans les règles réglementaires.

Art. 8. — Le nrésent-arrêté sera enregistré, communiaué et publié partout où besoin sera.