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Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930
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ARRÊTE
L’arrêté n° 586 du 23 octobre 1929 est également rapporté.
M. Bargone reprend les fonctions de président du tribunal de première instance dont il est titulaire.
L’arrêté n° 586 du 23 octobre 1929 est également rapporté.
M. Bargone reprend les fonctions de président du tribunal de première instance dont il est titulaire.