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Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.

Edition n° 400 du 31/03/1930

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu de décret du 2 mars 1925, portant réorganisation du Conseil d’administration de la

Côte française des Somalis ;

 

Vu l’arrêté du 13 février 1928, nommant pour deux ans des membres du Conseil d’administration,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les mandats de MM. Rousset-Bert, membre titulaire du conseil d’administration, et Armand, membre suppléant du conseil d’administration, sont renouvelés pour une période de deux ans à compter du 1 mars 1930.

Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.