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Arrêté n° 5-346-1925 promulquant le décret du 31 juillet 1925 relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrèlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 31 juillet 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 12 août 1925, page 7846) relatif à la retenue de 6 p. 109 pour pensions sur les traitements ou allocalions des fonctionnaires civils,

ARRÊTE

Art, 1re, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1923, relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocationsdes fonctionnaires civils.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC