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Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 31 août 4919 relatit à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies, non soumis à la loi de recrutement, renvoyés dans leurs foyers;
Vu l’instruction pour l’application du dit décret, en date du 31 août 1919;
Vu les textes des dits décret et instruction insérés au Journal Officiel de la République Française du 9 septembre 1919, pages 9746 et 9748;
Sur la proposition du Commandant des troupes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement;
ARRÊTE
Article premier.— Est promnlgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 31 août 1919, relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des
colonies, non soumis à la loi de recrutement renvoyés dans leurs foyers.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiané partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
CARRON.