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Arrêté n° 49 fixant la liste des Assesseurs à adjoindre. rendant l’année 1953, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire paï décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis;
Rue Vu le décret au 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précitè ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’annéne 1953, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle:
MM. Aden Issa, Gadabourcy, Chef de quartier :
Abdou Gamil, Ecrivain public :
Robin, Ingénieur des Travaux Publics :
Carretero, Commerçant ;
Abdou Mohamed Bourhan, Dankali, Commis d’administration;
Darar Waais, Issa, Commerçant ;
Mahmoud Haïd, Habar-Awal, Comptable principal (Travaux Publics :
Meunier, Directeur de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ;
Andanson, Directeur de la Compagnie Air-Liquide ;
Mohamed Omar Saleh, Notable :
Rabaud, Directeur de la Compagnie Francaise de l’Océan Indien :
Fabresse, Contrôleur des Postes et Télécommunications.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.