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Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu ordonnance organique «lu 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions «l’application du décret susvisé:
Vu l’arrêté du 31 juillet 1920, n° 267:
Vu la demande de l’intéressée en date du 27 juillet 1937 :
Vu lavis émis par la Commission de la pro priété foncière dans sa séance du 7 mai 1940,
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 mai 1940.
ARRÊTE
Art. 1er — Il est lait concession défini tive à la Société italo-française pour le commerce du sel, demeurant à Djibouti, du lot n° 12 du plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous le n 221, d’une superficie totale de 2.125 mètres carrés.
Art. 2. — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt jours de la notification du pré sent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCIAMPS