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Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1919 fixant la réorganisation du service de l’hôpital de Djibouti ;

Vu l’arrété n° 889 du 28 septembre 1940 fixant à 50.000 francs l’avance mensuelle mise

de la disposition du comptable gestionnaire de l’hôpital ;

Vu le rapport de M. le médecin lient ant-colonel Legendre, chef du Service de sant,

ARRÊTE

Art. 1er.  Le montant maximum de l’avance consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital est fixé a quatre-vingt mille francs (80.000 francs) par mois pour compter du 1er juillet 1911.

Art. 2. Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.