Effectuer une recherche

Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.

Edition n° 400 du 31/03/1930

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret dn 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu les arrêtés 563, 564, 567, 568, 569, 570, 971, 572, 573 et 574 du 6 octobre, et 680 bis et

68O ter du 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales ;

Vu le décret du 7 décembre 1829, portant réglementation de l’émigration et du recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis :

Vu le câblogramme ministériel n° 13, du 3 février 1930, donnant son approbation aux-dits arretés,

 

 

ARRÊTE

Art.1er. Sont rendus applicables pour compter du 15 mars 1930.

1er Les arrêtés du 6 octobre 1929 ci-après énumérés :

N° 563, modifiant les taxes de fourrière;

N° 564, modifiant les taxes des laissez-passer aux indigènes sujets français se rendant dans les pays limitrophes:

N° 567, modifiant les taxes de reconnaissance et de levé de plans:

N° 568, modifiant les taxes des autorisations de fêtes indigènes:

N° 569, modifiant les taxes du visa des passeports:

N° 570, modifiant les taxes d’abatage;

N° 571. modifiant les taxes d’extraction de sable, de gravier et de madrépore:

N° 572, modifiant les taxes d’autorisation de construire, d’effectuer de grosses réparations aux immeubles:

N° 573, modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’administration;

N° 574, modifiant le taux des émoluments, salaires et droits prévus pour l’exéeution du décret du 1% mars 1909 sur le régime de la propriété foncière.

9 Les arrêtés du 24 décembre 1929 ci-après :

N° 680 bis, modifiant le taux des différentes taxes perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du commerce:

N° 680 ter, modifiant le taux de laissez passer délivré aux émigrants.

 

Art.2. Le présent arrêté sera enrgistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

CHAPON-BAISSAC.