Effectuer une recherche

Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonna lice organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 441 du 28 juin 1941 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies;

Vu le radiogramme ministériel n° 700 du 3 juillet 1941,

ARRÊTE

Art. 1er. — La Cour criminelle spéciale de Djibouti est composée comme suit :

AL Ravailler, chef du Service judiciaire.

président :

MM. Gasse, président de tribunal à Djibouti: Cotre. président de tribunal à Tamatave; Marill, président de la Chambre de commerce: Sauphanor, administrateur des colonies, nienibres.

Art. 2. — M. Bodin, contrôleur en chef des douanes, est nommé commissaire du  Gouvernement près ladite Cour, et M. Pichou. receveur de l’enregistrement, commissaire adjoint.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

NOUAILHETAS.