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Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 16 mars 1941 créant un centre d’internement à Obock;
Vu l’arrêté du 24 juin 1941 transférant le dit centre d’Obock à Tadjourah ;
Vu l’arrêté du 5 juin 1941 relatif à l’expédition de correspondances et de colis aux internés administratifs,
ARRÊTE
Art. 1er. — Chaque interné ne pourra adresser, sous le couvert du directeur du centre, que deux lettres par semaine.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur absent :
Le Secrétaire et général,
chargé de l’expédition des affuiras,
POUVREAU.