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Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1926 à 12 francs par jour pour le chef-lieu et à 15 francs par jour pour les postes de l’intérieur.