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Arrêté n° 45-350-1926 Allocations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau allouée par arrêté du 11 mars 1922 aux chefs des districts 1ssa et Dankali est portée de 96 à 240 francs par an pour le chef du district Issa ef de 72 à 240 francs par an pour le chef du district Dankali.