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Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.

Edition n° 244 du 28/02/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le rapport du Commissaire de police en date du 2 Février 1917;

Considérant que la présence dans la Colonie des nommés: Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Younis (Gadaboursi) peut être de nature à troubler l’ordre public, que notamment leur attitude porte entrave à la liberté du Travail.

ARRÊTE

Art. 1er.- Les nominés Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Yonnis (Gadaboursis) sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis. 

Art. 2.- Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et communiqué partout où besoin sera.

FILLON.