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Arrêté n° 449 prorogeant d’une année le délai accordé à M. Barozzi, par l’article 2 de l’arrêté n° 487, du 29 mai 1940, pour la mise en valeur d’une parcelle de terrain

Edition n° 535 du 30/06/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 détermi nant les conditions d’applicat ion du décret susvisé, notamment en son article 11 ;

Vu l’arrêté n° 487 en date du 29 mai 1940 attribuant à M. Barozzi une parcelle de terrain d’une superficie de 66 mètres carrés attenante au lot n° 189 du plateau du Serpent et déclassé du Domaine public par arrêté du 25 mai 1940 ;

Vu la demande de Al. Barozzi en date du 29 mai 1941 relative à la prorogation d’une année du délai fixé par l’article 2 de l’arrêté n° 487 du 29 mai 1940 précité:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 juin 1941. 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le délai imparti à M. Barozzi par l’article 2 de l’arrêté n° 487 en date du 29 mai 1940 pour la mise en va leur de la parcelle de terrain d’une superficie de 66 mètres carrés attenante au lot n° 189 du plateau du Serpent et déclassée du Domaine public par arrêté du 25 mai 1940, est prorogé d’une année à compter du 29 mai 1941.

Art. 2. — Si le concessionnaire n’a pas satisfait à ses obligations dans le délai ci-dessus fixé, sa concession fera retour à l’Etat français dans les conditions déter minées par l’article 11 de l’arrêté du 8 décembre 1925. Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.