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Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 300 du 30 avril 1941 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire al tribuée à certains personnels européen et indigène de ladministrat ion locale ;
Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 28 juin 1941.
ARRÊTE
Art. 1er .— A compter du 1er juin 1941, le personnel indigène à salaire mensuel de l’usine électrique bénéficiera des disposi lions du paragraphe 1er de l’article 2 de l’arrêté n 300 du 30 avril 1941, allouant une indemnité spéciale temporaire de 1.440 francs l’an au personnel indigène de l’administration locale.
Art. 2. Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.