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Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

ARRÊTE

Art. 1er — Est interdite jusqu’à nouvel avis pour toute destination la sortie des véhicules automobiles de toute sorte et de leurs pièces détachées.

Art. 2.— Le chef du service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCIAMPS