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Arrêté n° 44-350-1926 Allocations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau allouée par l’arrete du 11 mars 1922 au chef du bureau des affaires politiques et indigènes est portée de 120 à 600 francs par an.