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Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du domaine public:
Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le décret du 20 juillet 1921;
Vu le décret du 10 septembre 1928 modifiant l’article 7 du décret du 20 juillet 1921:
Vu le nouveau plan d’urbanisme du plateau du Serpent :
Sur la proposition du receveur des domai nos.
ARRÊTE
Art. 1er— Une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois sera ou verte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formalées au sujet du déclassement de la partie du domaine public maritime dépendant du lot 317 du plateau du Serpent.
Art. 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra cousigner les oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet.
Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête.
Art. 4. — Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHIAMPS.