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Arrêté n° 439 nommant M. Grasserie indiciaire p.i., pendant la durée du congé de M. Ravailler
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 août 1938 réorganisant le statut de la magistrature coloniale ;
Vu le congé d’estivage du procureur de la République du 1er au 21 juillet 1941 ;
Vu les nécessités du service :
Sur la proposition de M. le chef du Service judiciaire
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Gasse, président du tribunal supérieur d’appel par intérim, est nommé, pendant la durée du congé de M. Ravailler, procureur de la République, chef du Service judiciaire par intérim.
Il cessera à cette date ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim pour les reprendre au retour de M. le procureur de la République titulaires.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.