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Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu le budget du service loral npour l’exercice 1936, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conscil d’adminitration du 29 novembre 1935;
ARRÊTE
Art . -— Est rendu provisoiremnent exécutoire le budget du service loca pour l’exercice 1936 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 novembre 1935, en recettes et ses à la somme de douze millions cent mille francs.
Toutefois, aucune des disposition nouvelles incorprées dans ce budget ne pourra revcervoir un commencecement d’exécution avant son approbation par décret.
Art.2 — Le présent arrêté sera enregistre comminuqué et publié partout ou besoin sera notifie au tréorier-payeur et insere au journal officiel de la colon
A.ANNET .