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Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.
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ARRÊTE
M. Ravailler, nommé, par décret du 12 mars 1930, procureur de la République. chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est installé dans ses nouvelles fonctions, pour compter du 2 juilet 1930, date à laguelle il à prêté, devant le fribunal supérieur d’appel, le serment prescrit par la loi.
Il aura droit, en cette qualité, aux divers avantages attachés à cette fonction.