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Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941 créant un centre d’internement à Obock ;
Vu l’arrêté n° 267 du 22 avril 1941 en organisant le fonctionnement,
ARRÊTE
Art. 1 er .— Est transféré à Tadjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941.
Les règles et prescriptions de l’arrêté du 22 avril 1941 édictées pour le centre d’Obock sont applicables, mutatis mutandis, au centre de Tadjoura.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.