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Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.

Edition n° 278 du 31/12/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colouie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti ;

Vu les arrêtés des Snovembre 1912 et 19 avril 1913 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de la dite assemblée;

Considérant que le mandat des membres de la Chambre de Commerce est arrivé à expiration;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;

 

 

ARRÊTE

Article 1er.— Le collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 21 décembre 1919, à l’effet de procéder au renouvellement total de la dite assemblée.

Art. 2.— Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 10 heures 1/2.

Art. 3.— Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant et dans les même conditions.

Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

CARRON.