Arrêté n° 42 promulguant le décret n° 52-1397 du 26 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés du Ministère de la France d’Outre-Mer et du Ministère des relations avec les Etats associés.

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Arrêté n° 42 promulguant le décret n° 52-1397 du 26 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés du Ministère de la France d’Outre-Mer et du Ministère des relations avec les Etats associés.

Mesure: Générale
Date de Publication: 12/01/1953

Edition n° 2 du 01/02/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 517 du 25 mai 1951 promulguant les décrets : 1° N° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d’Outre-Mer ; 2° N° 51-467 du 24 avril 1951 fixant les traitements applicables aux administrateurs de la France d’Outre-Mer,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué, én Côte Francaise des Somalis, le décret n° 52-1397 du 26 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la revision des pensions, de certains emplois supprimés du Ministère de la France d’Outre-Mer et du Ministère des relations avec les Etats associés (J.O.R.F.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.

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