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Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.

Edition n° 469 du 31/12/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 15 novembre 1924, portant règlement des sanctions de police administrative et le décret du 26 décembre 1924, modifiant le précédent :

 

Vu le décret du 24 févrior 1914. relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs:

 

Vu l’arrâté du 3 mai 1123 relatif à L’I’impot des licences,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — La vente aux indigènes de boïsson alcoolique ou fermentée, tant à consommer sur place qu’à emporter, est interdite dans le cercle de Dikkil-Gobad et dans le cercle des Adacls.

 

Art, 2. — Les infractions au présent arrêté sevont punies quand elles auront éte commises par des d’un à quinze jour de prison ou d’un à cent francs d’amende et quand elles auront été commises par des indicènes des sanctions de police administrative.

 

Art.3 — le préesent arretre sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE