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Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 avril 1927, réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ;
Sur la proposition des commandants de cercles ;
Après avis du chef du Service judiciaire
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont nommés, pour 1938, as sesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Sonialis et dépen dances les notables dont les noms suivent :
CHAMBRE D’HOMOLOGATION.
Arabes : Salem Mouti, Tabet Ali Salem et Mohamed Ahmed Cassin Agrari.
Somalis : Rialé Oumar, Hachi Kahan.
Danakils : Abdel Youssouf et Mohamed Ali (dit Digdig).
Israélites : Maïcha Youssouf, Moussalla Salem.
CERCLE DE DJIBOUTI.
Tribunal du 2e degré. Arabes : Hadji Ali Sarem, Hadji Salem Saleh Souhel, Cheikh Ahmed Saleh Dahiri, Mokbel Saïd, Cheikh Tayeb Abdourahmane, Ibrahim Taïeb.
Somalis : Guiré Robleh, Ali Aouad, Dabar Waïs, Robleh Chirdone, Mouhoumed Farah, Waïs Omar.
Danakils : Ibrahim Abdelkader, Cheikh Mohamed, Hassan Banéto.
Israélites : Tob Jacoub, Yaya Salem, Samuel Salem, Tribunal du 1er degré.
Arabes : Farag Djouman Basafari, Ahmed Abdallah Aghari, Hag Mohamed Chami, Abdoul Halem Mohamed, Hadji Saïd Cassim, Mokbel Wassel, Taha Mohamed, Hadji Ragueli Saad.
Somalis : Gueddi Amaré, Robleh Guiré, Ahmed Hassen, Eusman Iman, Mead Kairé. Ibrahim Obsié, Ghaleb Rirache, Ali Ouabéri.
Danakils ; Cheikh Hassen, Afkada Montana, Youssouf Abdallah, Houmad Ma hesso.
Israélites ; Youssouf Mecha, Maury Hayim, Media Youssouf, Yaya ben Yaya.
CERCLE de DIKKIL-GOLAD.
Tribunal du 2 degré.
Arabes :Mohamed Saleh, Mohamed Sarem, Aden hassan Danakils ; Mohamed Houmed, Ibrahim Ampharé, Mirgan Ali, Hassan Ali Ama dou.
Somalis : Arté Elmi, Arbi Farah, Djaborkallé, Mohamed Abdi, Barré Gouled.
Tribunal du 1er degré.
Arabes : Ahmed Chamsan, Aouad Ouhed, Saïd Abdou.
Danakils ; Houmed Loïtah, Loïtah Am pharé, Mohamed Loïtah dit Bokho, Mohamed Eudoun.
Somalis : Kairé Boeuh Samod.
CERCLE DES ADAILs.
Tribunal du 2e degré.
Arabes : Taher Salem, Mufsein.
Danakils ; Sultan Houmed Ibrahim, Hobeb, Ahmed Oumed Dinih, Ali Aboubaker.
Tribunal du 1er degré.
Arabes ; Abdoullah Bataya.
Somalis : Abdoulkader Odoa.
Danakils ; Moamed Ali Dahagoma, Gueddito Routa, Ali Mohamed Fadéhitté, Mohamed Kaloba. subdivision D’OBOCK.
Tribunal du 1er degré.
Arabes : Abdou Dbani.
Danakils : Dagueh Youssouf-Mohamed Hassen, Ahmed Dineh, Mohamed Ali Ouargui.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.